Politique de confidentialité

1. Préambule – Champ d’application

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer, de manière claire et transparente, sur les conditions dans lesquelles Verasco (ci-après « Verasco », « nous ») collecte, utilise, conserve et, le cas échéant, communique des données à caractère personnel vous concernant, lorsque vous :

• naviguez sur le site https://www.verasco.fr (le « Site ») ;
• utilisez ses fonctionnalités (compte, panier, formulaires, avis, service client, etc.) ;
• effectuez un achat ou interagissez avec nous (ensemble, les « Services »).

La Politique s’applique aux visiteurs, prospects, clients et, plus généralement, à toute personne dont les données sont traitées dans le cadre des Services.

2. Responsable du traitement – Identité

Le responsable du traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), est :

VINSOLEO OÜ, société de droit estonien (Osaühing), opérant sous la marque Verasco
N° d’immatriculation : 17162379
Siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Juhkentali tn 6-10, 10118, Estonie
Email : contact@verasco.fr

En l’absence de désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), toute demande relative aux données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

3. Données traitées

Selon votre utilisation des Services, Verasco est susceptible de traiter notamment les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone ;
• Adresses : adresses de facturation et de livraison ;
• Données de commande et de transaction : produits consultés/achetés, panier, historique de commande, retours/échanges, montants, remises, statut, incidents de livraison, échanges liés à la commande ;
• Données de paiement : données strictement nécessaires au paiement et données transactionnelles. Par principe, les données de carte bancaire (numéro complet, cryptogramme) sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par Verasco ;
• Données de compte (le cas échéant) : identifiants, préférences, paramètres ;
• Correspondances : demandes et échanges avec le service client (emails, formulaires, justificatifs nécessaires au traitement d’une demande) ;
• Données techniques et de navigation : adresse IP, logs, identifiants techniques, données de navigation, événements, et cookies/traceurs selon vos choix.

Verasco n’a pas vocation à traiter des données dites sensibles (au sens de l’article 9 RGPD). Si, de manière exceptionnelle, de telles données nous étaient communiquées, elles seraient traitées uniquement si une base légale spécifique le permettait.

4. Caractère obligatoire – Conséquences

Les données nécessaires à l’exécution d’une commande, à la livraison, à la facturation, au paiement et au traitement du service client sont obligatoires. À défaut, Verasco peut être dans l’impossibilité de fournir tout ou partie des Services. Les autres données sont, en principe, facultatives.

5. Origine des données (sources)

• Directement auprès de vous : création/gestion de compte, commande, formulaires, newsletter, contact SAV ;
• Automatiquement : lors de la navigation (logs, événements techniques) et via les cookies/traceurs selon votre décision ;
• Via des prestataires et partenaires : plateforme e-commerce, prestataires de paiement, transporteurs/logisticiens, outils de support, prestataires analytics/marketing selon configuration et consentement.

6. Finalités des traitements – Bases légales

Verasco traite vos données uniquement lorsque cela est juridiquement fondé, et notamment pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat / mesures précontractuelles : gestion du panier, des commandes, du paiement, de la livraison, des retours/échanges, du service après-vente, de la relation client et de l’accès à certaines fonctionnalités du Site ;
• Obligations légales : comptabilité, facturation, obligations relatives aux garanties, gestion des demandes des autorités compétentes, prévention et traitement des contentieux ;
• Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention/détection de la fraude, gestion des incidents, preuve et défense de nos droits, amélioration des Services, statistiques et mesures de performance (dans la mesure permise, et sous réserve de vos choix lorsqu’un consentement est requis pour des traceurs) ;
• Consentement (lorsque requis) : dépôt/lecture de cookies non essentiels, mesure d’audience non strictement nécessaire, publicité personnalisée/remarketing, intégrations de réseaux sociaux et outils marketing nécessitant un accord préalable.

7. Cookies et technologies similaires

Principe. Le Site utilise des cookies/traceurs. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement des Services (ex. panier, sécurité, répartition de charge) et peuvent être déposés sans consentement. Les autres (mesure d’audience, publicité, remarketing, réseaux sociaux, etc.) sont soumis à votre consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.

Bandeau cookies. Lors de votre première visite (ou lorsque cela est requis), un bandeau vous permet :

• d’accepter l’ensemble des cookies non nécessaires ; ou
• de les refuser (seuls les cookies strictement nécessaires restent actifs).

Outils susceptibles d’être utilisés (selon configuration et consentement). Sans que cette liste soit exhaustive, des traceurs peuvent être associés aux services suivants :

• Google : Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads / DoubleClick (mesure, attribution, publicité/remarketing) ;
• Meta : Meta Pixel (mesure, attribution, publicité/remarketing) ;
• Pinterest : Pinterest Tag (mesure, attribution, publicité/remarketing) ;
• Shopify : cookies techniques liés à l’infrastructure e-commerce.

Durée. Les cookies/traceurs ont des durées de vie variables. Lorsque cela est applicable et techniquement possible, Verasco vise à limiter la durée de vie des traceurs non strictement nécessaires à une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt (hors suppression manuelle par vos soins), étant précisé que certaines données (ex. journaux de consentement) peuvent être conservées plus longtemps à des fins probatoires.

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant les cookies via les paramètres de votre navigateur et/ou en utilisant les mécanismes d’opposition/opt-out proposés par certains fournisseurs (ex. Google, Meta, Pinterest). Vous pouvez également nous contacter à contact@verasco.fr pour toute difficulté liée à l’exercice de vos choix.

8. Prospection commerciale

Messages transactionnels. Nous vous adressons les communications nécessaires au traitement et au suivi de vos commandes (emails transactionnels).

Communications promotionnelles. Nous pouvons vous adresser des communications marketing conformément au droit applicable (consentement lorsque requis). Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection et/ou retirer votre consentement via le lien de désinscription présent dans nos messages ou en écrivant à contact@verasco.fr.

9. Destinataires des données – Sous-traitants – Tiers

Vos données sont susceptibles d’être communiquées, dans la limite du besoin d’en connaître, aux catégories de destinataires suivantes :

• Plateforme e-commerce / hébergement : notamment Shopify (infrastructure et fonctionnalités de boutique) ;
• Prestataires de paiement : traitement des paiements et prévention de fraude ;
• Transporteurs / logisticiens : expédition, livraison, retours ;
• Outils de relation client : support, SAV, emailing transactionnel, ticketing ;
• Prestataires analytics/marketing : uniquement selon configuration et, le cas échéant, votre consentement ;
• Autorités, conseils et juridictions : lorsque requis par la loi ou nécessaire à la défense de nos droits.

Lorsque des prestataires interviennent en qualité de sous-traitants, Verasco encadre la relation par des engagements contractuels appropriés et exige des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité.

10. Shopify – Rôles de traitement

Le Site est propulsé par Shopify, qui fournit l’infrastructure e-commerce. Shopify peut traiter certaines données :

• pour le compte de Verasco, en qualité de sous-traitant (hébergement, maintenance, fonctionnalités techniques) ;
• et/ou, selon les services activés, en qualité de responsable de traitement distinct pour certaines finalités qui lui sont propres (notamment sécurité, prévention de fraude et certaines fonctionnalités transverses), conformément à sa documentation.

11. Transferts hors EEE / Royaume-Uni

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et/ou du Royaume-Uni. Dans ce cas, Verasco encadre les transferts au moyen de mécanismes reconnus par le RGPD (par exemple : décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne), et met en œuvre, si nécessaire, des mesures complémentaires appropriées.

12. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables. Les principaux critères sont les suivants :

• Compte client : durée de vie du compte, puis suppression/archivage, sous réserve d’obligations légales et d’intérêts probatoires ;
• Commandes, facturation, service client : durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la relation commerciale, puis archivage pour la durée imposée par la réglementation comptable/fiscale applicable et/ou les délais de prescription ;
• Prospection : jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’opposition ;
• Sécurité (logs) : durée proportionnée à la finalité de sécurité et de prévention des incidents ;
• Cookies/traceurs : selon leur nature, pour la durée indiquée à l’article 7.

13. Sécurité

Verasco met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (notamment contrôle des accès, sécurisation des échanges, mesures de protection de l’infrastructure). Toutefois, aucune mesure de sécurité ne peut être garantie comme absolument infaillible.

14. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants (sous réserve des conditions et limitations prévues par la réglementation) :

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement (art. 13(2)(c) et 7(3) RGPD). Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
• Droit d’accès et d’en obtenir copie (art. 15 RGPD).
• Droit de rectification (art. 16 RGPD).
• Droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation (art. 17 RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) lorsque applicable.
• Droit d’opposition, notamment à tout moment à la prospection (art. 21 RGPD).
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs, dans les conditions de l’art. 22 RGPD.

Modalités d’exercice. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@verasco.fr ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 2. Afin de prévenir les demandes frauduleuses, Verasco peut solliciter un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Réclamation. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (art. 77 RGPD).

Droits nationaux complémentaires. Certains droits peuvent exister en vertu de législations nationales. À titre d’exemple, si vous êtes concerné par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

15. Mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Verasco ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, veuillez nous contacter afin d’en demander la suppression.

16. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Verasco n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

17. Mise à jour

Verasco peut modifier la présente Politique en cas d’évolution légale, réglementaire, technique ou opérationnelle. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation, avec mise à jour de la date figurant en en-tête.

18. Droit applicable

La présente Politique est interprétée conformément au RGPD et, pour la réglementation relative aux cookies/traceurs, conformément aux règles applicables en matière de confidentialité des communications électroniques. Pour toute question non régie par des dispositions impératives du droit de l’Union européenne, la Politique est régie par le droit estonien.

19. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique : contact@verasco.fr.