Politique d’expédition
1. Champ d’application
La présente politique précise les conditions de traitement, d’expédition et de livraison des commandes passées sur le Site. Elle s’applique aux livraisons réalisées au sein de l’Union européenne et/ou de l’Espace économique européen (UE/EEE), ainsi qu’aux livraisons internationales, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.
2. Traitement des commandes – Expédition
- Les commandes sont, en principe, préparées et remises au transporteur dans un délai indicatif de 24 à 72 heures à compter de la confirmation de commande (hors dimanches et jours fériés, et sous réserve de disponibilité).
- En périodes de forte activité (fêtes, opérations promotionnelles, événements exceptionnels), ce délai indicatif peut être prolongé.
- Verasco se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande lorsqu’elle présente des indices sérieux de fraude, d’abus ou d’anomalie (ex. incohérences d’identité/adresse, chargeback antérieur, tentatives répétées), conformément à ses conditions contractuelles et aux obligations légales applicables.
3. Délais de livraison (indicatifs) après expédition
- France : livraison généralement observée en 6 à 9 jours ouvrés en conditions normales.
- UE/EEE (hors France) : délais variables selon la destination et le transporteur.
Les délais annoncés sont indicatifs et correspondent à des délais habituellement constatés. Ils ne constituent pas une garantie de délai ferme, sauf engagement exprès contraire indiqué au moment de l’achat.
4. Retards – Circonstances exceptionnelles – Délai maximal UE
Des circonstances indépendantes de la volonté de Verasco peuvent affecter l’acheminement : aléas logistiques, contrôles, saturation réseau transporteur, incidents de tri, intempéries, indisponibilité locale, erreurs d’acheminement, blocages temporaires, ou tout autre événement extérieur.
Pour les livraisons en UE/EEE, et sauf délai différent expressément accepté lors de la commande (ex. précommande / mention spécifique), la livraison intervient au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux règles européennes de protection des consommateurs.
En cas de dépassement, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié, puis mettre fin au contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
5. Adresse de livraison – Accessibilité – Informations client
- Le client est tenu de fournir une adresse exacte, complète et accessible (nom sur boîte aux lettres/interphone, code d’accès, étage, numéro de téléphone si requis par le transporteur, etc.).
- Toute livraison impossible en raison d’informations erronées/incomplètes, d’un refus de colis, d’une absence répétée, d’un défaut d’accessibilité ou d’instructions contradictoires pourra entraîner, selon les cas, un retour et/ou une réexpédition aux frais du client, sans préjudice des dispositions impératives applicables.
6. Réception – Transfert des risques – Colis “indiqué livré”
En UE/EEE, sauf cas particulier (notamment lorsque le client mandate lui-même un transporteur non proposé par Verasco), les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.
Lorsqu’un colis est indiqué “livré” par le transporteur mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, Verasco met en œuvre des diligences raisonnables (ouverture d’enquête, demande de justificatifs, vérification des preuves de livraison). Afin de permettre un traitement efficace, le client est invité à signaler l’anomalie dans les plus brefs délais et à fournir toute information utile (ex. attestation sur l’honneur, précisions de contexte, échanges avec le transporteur, etc.).
7. Suivi de commande
Le client peut suivre l’acheminement de sa commande via la rubrique « Suivi de commande » disponible sur le Site.
8. Réclamations – Enquête transporteur
En cas de non-réception, de blocage ou d’anomalie de livraison, une enquête peut être ouverte auprès du transporteur. Les délais de résolution dépendent du transporteur et de la nature de l’incident. Pendant cette phase, Verasco peut, selon les circonstances, proposer une solution adaptée (réexpédition, remboursement, ou autre mesure), dans le respect des règles impératives applicables.
9. Droits de douane (hors UE/EEE)
Pour les livraisons en dehors de l’UE/EEE, des taxes, droits de douane ou frais locaux peuvent être exigibles. Ils sont à la charge exclusive du destinataire et relèvent de sa responsabilité.
10. Droit applicable – Protection impérative du consommateur
La présente politique est soumise au droit estonien. Toutefois, lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du droit applicable, ce choix ne peut avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles de son pays de résidence habituelle au sein de l’UE/EEE.
